CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir,
à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.
5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
Merci de nous transmettre par mail avant votre arrivée votre papier d’assurance (à demander à votre assureur, papier gratuit).
6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Je vous rappelle que nous sommes en fosse septique, de ce fait hormis le papier toilette (même pas les lingettes toilettes) ne rien jeter dans les toilettes sous peine de boucher le réseau d’assainissement (Si bouchage, Intervention 400€ à vos frais).
7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8. Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
9. Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11. Accepter la visite des locaux si les propriétaires en font la demande.
12. Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, les propriétaires pourront réclamer leur valeur de remplacement.
14. Les animaux sont interdits
GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de : 500 € (en toutes lettres : Cinq cents euros) à remettre par chèque ou en espèces le jour de l’arrivée, il ne sera pas encaissé et sera rendu après l’état des lieux de sortie.
PERTE / CASSE : 1 clef de porte d’entrée : 25€
PERTE / CASSE : 1 Télécommande portail : 50€
ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE
A. État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le propriétaire et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
B. État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le propriétaire et le locataire à la fin de la location,
chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731du code civil).
Le …….. /…….. /…….., à Sainte Anne Le …….. /…….. /…….., à…………………………………………..
Signature du bailleur, Signature du ou des locataire(s),
Précédée(s) de la mention précédée(s) de la mention
« Lu et approuvé » : « Lu et approuvé » :